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Protection des données personnelles
Les données collectées sont destinées à l’usage de l’Art et le Vin. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre l’Art et le Vin et le client.
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par l’Art et le Vin visible sur sa boutique accessible par Internet www.artetvin-bergerac.fr et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet L’Art et le Vin. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande par mail (formulaire) ou téléphone. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque ou virement, Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client. Une facture sera établie par L’Art et le Vin et envoyé au client par mail à son adresse de facturation. Les vins restent la propriété de L’Art et le Vin jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture L’Art et le Vin s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). VINATIS se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande.
Modes de règlement
Chèque
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Virement bancaire
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Tarif :
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(forfait pour la France métropolitaine, autres destinations, nous consulter)
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